ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE L’IDENTITÉ DE VENDARGUES
TITRE Ier : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
ARTICLE 1er :
L’Association de Sauvegarde du Patrimoine et de l’Identité de Vendargues a pour objet la défense du patrimoine (naturel, architectural, paysager et urbanistique), du terroir, du développement durable, et en général de l’environnement et du cadre de vie du village.
Son action s’inscrit dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation en vue de garantir un développement harmonieux et équilibré.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Vendargues, 25 rue de la Fontaine, représentée par son président dûment habilité à cet effet.
ARTICLE 2 :
L’association se compose de membres adhérents.
Pour être membre, il faut avoir rempli un bulletin d’adhésion fourni par l’association, être agréé par le bureau et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par le bureau.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
ARTICLE 3 :
La qualité de membre se perd :
-Par démission
-Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave à l’issue d’un vote du bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
ARTICLE 4 :
Le bureau de l’association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale.
Est électeur à l’Assemblée Générale tout membre adhérent à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au bureau toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau comprend un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Les membres sont rééligibles.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
ARTICLE 5 :
Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 6 :
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du bureau dans l’exercice de leur activité.
ARTICLE 7 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an et, en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixées par l’article 4.
Elle peut se prononcer, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 9 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou toute personne désignée à cet effet par lui.
Les actions en justice de l’association sont engagées par le président ou toute personne désignée à cet effet par lui.
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’association peuvent se composer :
– des cotisations et souscriptions des membres adhérents.
– des subventions versées par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics.
– des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes.
TITRE III : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION.
ARTICLE 11 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proposition n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 12 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 13 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
Fait à Vendargues, le mardi 12 septembre 2017
Le Président, Le Secrétaire,
Frédéric SARROUY Olivier CLARET
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